Page date: 02/08/2022

TPS3 has always been concerned about the protection of your personal data.

This is why your personal data is processed securely and in compliance with EU Regulation No. 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the Protection of Individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (RGPD) and with all the French regulations applicable in this area, in particular Law No. 78-17 of 6 January 1978 on Data Processing, Data Files and Individual Liberties, as amended.

This document is intended to present the processing that TPS3 carries out on your personal data.

TPS3 reminds you that it is the publisher of the website www.tps-3.com (hereinafter the "Site")

1 - Data controller and contact

TPS3 acts as data controller with respect to the data of its customers, prospects, employees and candidates.
You may contact the TPS3 data protection officer at any time by sending an email to email@email.com. He or she will reply as soon as possible.
You may also contact us by post at the above-mentioned address of TPS3's head office.

2 - Legal basis for processing

The processing of your personal data (mainly collection and use) is based on :

• a contract (e.g. when you place an order for a product offered on the Site)
• your consent (for example, if you apply for a job, collection of cookies)
• our legal obligations (e.g. securing transactions on the Site)
• our legitimate interest (e.g. to build a business relationship between us and manage that relationship)

On the other hand, with regard to transactions and therefore your bank details, only the online payment module and therefore your bank holds your payment details.

3 - Personal data that TPS3 may collect

TPS3 collects and processes the personal data of :

• its customers, consumers and professionals,
• users of the Site
• employees
• prospects
• candidates for offers

Only the data necessary for the purposes of the processing concerned are processed.

Some data are collected directly from you, others automatically.

A) Personal data collected directly from you

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement notamment lorsque :

• Vous naviguez sur le Site ;
• Vous créez un compte ;
• Vous contractez avec TPS3 par exemple vous commandez un produit sur le Site ;
• Vous postez du contenu via le Site notamment les candidatures ;
• Vous contactez TPS3 par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
• Vous signalez un problème relatif au Site ou aux services de TPS3;
• Vous exercez vos droits tels que décrits ci-après ;

Il est précisé à tous les utilisateurs qu’ils restent responsables des données qu’ils renseignent ou indiquent librement à TPS3.
B) Données personnelles collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos services

• Les traces de connexion (login, adresse IP, URL de la page visitée, date et heure, durée de la consultation).
• Les données d’usage du Site (modules, menus).

C) Finalités du traitement

Pour les données personnelles directement collectées auprès de vous :

• Gérer et exécuter la commande jusqu’à la livraison ;
• Gérer les impayés et les éventuels contentieux ;
• Répondre à vos demandes (article 8 ci-dessous)
• Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client, répondre aux demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
• Gérer nos utilisateurs et l’accès à nos services,
• Nous conformer à nos obligations légales et règlementaires

Pour les données collectées automatiquement :

• Surveiller les accès au Site et veiller au respect de nos obligations légales à ce titre,
• Optimiser votre navigation sur le Site
• Réaliser des statistiques d’usages
• Minimiser un risque identifié pour vos données
• Vous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses

D) A propos des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Ils sont conservés durant 30 jours.

Quels types de cookies utilisons-nous?

Obligatoires : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre Site. Ils nous permettent de maintenir des sessions utilisateur et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier et de commander en toute sécurité.

Statistiques: Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du Site, le nombre de visiteurs uniques, les pages du Site qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser la performance du Site et à identifier des améliorations pour le Site.

Marketing et réseaux sociaux : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation comme les préférences linguistiques afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos futures visites sur le Site.

Comment puis-je contrôler les préférences des cookies ?

Dès votre première connexion, vous êtes amenés à paramétrer les cookies en acceptant ou en refusant certains types de cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier votre paramétrage lors de votre session de navigation via le Site ou en bloquant et supprimant les cookies en paramétrant votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».

Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

Pour vous aider à détecter les cookies pouvant être installés sur vos ordinateurs, vous pouvez vous référer à certains sites notamment YourOnlineChoices lequel propose des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.

4 – Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont destinées à :

• TPS3 et son personnel
• Sous-traitants techniques de TPS3

Les données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles TPS3 peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Notamment :

• Le module de paiement en ligne
• Le module de livraison des produits commandés
• L’hébergement du Site
• La fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

TPS3 veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

TPS3 exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données.

Vos données ne sont en aucun cas partagées ou vendues à des tiers sans votre accord exprès et préalable.

5 – Localisation des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Europe.

6 – La sécurité des données personnelles

TPS3 s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

TPS3 teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, TPS3 ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, TPS3 s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

TPS3 procède régulièrement à des sauvegardes de vos données personnelles afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

7 – Les durées de conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur.

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos informations sous un format anonymisé à des fins statistiques.
Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver des données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

Il est rappelé qu’en ce qui concerne les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la date du dernier contact.

8 – L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent de TPS3 à l’adresse email@email.com ou par voie postale à : 10 RUE DES PEUPLIERS - 44270 SAINT ETIENNE DE MER MORTE.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, TPS3 pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.

TPS3 s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos données.

TPS3 se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.

En tout état de cause, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9 – Modification de la politique de confidentialité

TPS3 se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre site internet.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.

Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder à nos services ou de les utiliser.